POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’entrée en vigueur de la politique: 1er septembre 2023
Date de la dernière mise à jour : 17 juin 2024
Il était une phrase est une société en participation enregistrée au registre des entreprises du Québec regroupant 3 orthophonistes indépendantes qui sont chacune entièrement responsable de leurs propres dossiers et procédures. La politique énoncée ci-dessous concerne donc uniquement les éléments communs en lien avec l’entreprise. Lors de l’ouverture officielle d’un dossier à la clinique, votre orthophoniste responsable vous communiquera les autres informations requises en lien avec sa pratique personnelle.
Mme Véronique Larouche, M.O.A : 
veroniquelarouche.ortho@outlook.com
Mme Nathalie Martin, M.O.A : nathaliemartin.iletaitunephrase@videotron.ca
Mme Marie-Josée Boucher-Normandin, M.P.O : mariejoseebn.iletaitunephrase@videotron.ca
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour notre équipe d'orthophonistes, qui est responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
· Les renseignements personnels qui sont collectés suite à l'inscription
· La manière dont ces renseignements sont collectés et traités
· Quels sont vos droits concernant ces renseignements
· Qui est responsable du traitement des renseignements personnels
· À qui ces renseignements sont transmis
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les orthophonistes sont responsables de la protection des informations qu’elles détiennent ou qu’elles confient, le cas échéant, à un tiers. Chacune protège la confidentialité des renseignements personnels auxquels elle a accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.
Par le biais de la demande d’inscription, nous collectons les renseignements personnels suivants dans le but de traiter la demande de service et, le cas échéant, d’ouvrir un dossier orthophonique confidentiel :
· Motif de consultation
· Nom et prénom, âge et niveau de scolarité de l’enfant ou l’élève inscrit
· Nom d’une personne responsable de l’autorité parentale, son adresse électronique et numéro de téléphone
2. FICHIERS, JOURNAUX ET TÉMOINS
Indirectement, nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies) qui servent uniquement au bon fonctionnement du site web, faciliter la navigation et permettre ainsi un meilleur service client. Les renseignements recueillis sont essentiellement: l'adresse IP, système d'exploitation, pages visitées et requêtes, heure et date de connexion. Vous pouvez éviter l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation, toutefois, il est possible que ceci entraîne un dysfonctionnement ou des limitations dans la navigation sur notre site et nous ne pouvons pas en être tenues responsables.
3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés ne sont traités que par nous, les orthophonistes responsables de la clinique, et ne sont transmis à aucun tiers externe, à moins d’une approbation préalablement autorisée par le client.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels recueillis sont directement inscrits dans un dossier orthophonique confidentiel qui sera pris en charge par l’une des professionnelles de la clinique. La tenue de ce dossier est régie par notre ordre professionnel qui exige de conserver toutes les informations pertinentes relatives au client pendant 5 ans suivant la fermeture du dossier.
5. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site web est hébergé par Vidéotron, dont le siège est situé au : 612 rue Saint-Jacques, Montréal, Québec H3C 4M8, téléphone : 1 (877) 512-0911. Mentionnons que tous les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.
6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La responsable du traitement des renseignements personnels de notre entreprise Il était une phrase est Mme Véronique Larouche. Elle peut être contactée par courriel à l’adresse suivante: iletaitunephrase@videotron.ca
7. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans nos dossiers ("droit de retrait"). Afin de formuler une opposition au traitement des renseignements personnels ou demander le retrait de ceux-ci, l'utilisateur doit faire une demande de limitation auprès de la responsable du traitement des renseignements personnels en envoyant un courriel à son adresse, telle qu’indiqué ci-dessus. Si un dossier orthophonique est déjà ouvert pour un client, celui-ci pourra s’adresser directement à l’orthophoniste qui lui est attitrée.
8. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Pour prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements le concernant, l'utilisateur doit envoyer un courriel à la responsable du traitement des renseignements personnels, en envoyant un courriel à son adresse, telle qu’indiqué ci-dessus. Si un dossier orthophonique est déjà ouvert pour un client, celui-ci pourra s’adresser directement à l’orthophoniste qui lui est attitrée.
9. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant à la clinique sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité du site web, la clinique a recours à un protocole SSL (Secure Sockets Layer). Nous rappelons toutefois qu'aucun mécanisme n'offre une sécurité totale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise internet pour transmettre des informations. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels serait compromise, l’orthophoniste responsable du dossier s'engage également à vous en informer par tout moyen.
Advenant le cas où un utilisateur nous enverrait par erreur des informations confidentielles ou qu’il ne répondrait plus aux messages de l’orthophoniste en charge, celle-ci détruira complètement les informations qui y ont été obtenues dans un délai maximal d’un an.
10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page, à l'adresse :
https://iletaitunephrase.ca/inscription.html
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, n’hésitez pas à venir la consulter régulièrement.
11. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ;
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.